Politique d'annulation d'inscription et remboursement
- Le Collectif se réserve le droit d’annuler les activités dont le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Les personnes inscrites à ces activités seront alors remboursées en totalité. Dans ce cas, les responsables communiqueront avec vous par téléphone ou par courriel afin de vous en informer.
- Avant le début d’une activité, l’annulation de l’inscription est possible. Le remboursement s’effectue avec une pénalité de 15 % du montant de l’inscription pour couvrir les frais administratifs. Cette pénalité ne s’applique pas dans le cas où l’activité est annulée ou modifiée par le Collectif.
- Pour des raisons administratives, le Collectif ne pourra traiter aucune demande de remboursement avant le 30 septembre pour les activités d’automne et avant le 31 janvier pour les activités d’hiver.
- Il n’y aura aucun remboursement après la première journée d’activité.
En cas de force majeure (blessure, maladie) faisant l’objet d’une demande écrite au C.A. du Collectif, votre demande peut être acceptée. Cette demande doit obligatoirement être acheminée dès le constat d’empêchement et au maximum avant le dernier cours. Nous accorderons alors un remboursement dont 15 % du montant de l’inscription seront retenus à titre de frais administratifs. Un montant représentant la proportion des activités déjà suivies sera aussi déduit du remboursement, s’il y a lieu.
C.A. 17 mai 2013
